Rapport annuel 2021

Rapport Surveillance du marché des équipements sous pression

En 2021, la division Surveillance du marché des équipements sous pression a mis en œuvre deux programmes de contrôles par sondage, ainsi que d’autres contrôles en raison d’indices fondés sur des produits de provenance suisse ou étrangère non conformes. Elle a également assuré le suivi des avertissements et des rappels de produits déjà introduits sur le marché. Près de 350 objets ont été vérifiés et 34 procédures ont être dû ouvertes.

Activités d’inspection et contrôles

Dans le cadre des programmes de contrôles par sondage et des contrôles individuels, la Surveillance du marché a effectué en 2021 quelque 350 contrôles dans toutes les régions du pays. Elle s’est principalement intéressée aux programmes de contrôles par sondage d’équipements sous pression et d’ensembles soumis à déclaration ainsi que de stérilisateurs à vapeur <3000 bar*litre. 34 procédures ont dû être engagées en raison d’une documentation incorrecte ou manquante. Ces procédures ont soulevé diverses questions techniques et formelles notamment relativement aux responsabilités, mais il n’a pas été nécessaire de prendre des mesures en raison de vices. Cependant, les fabricants ou les opérateurs des ensembles concernés ont été invités à exécuter ultérieurement les procédures d’évaluation de la conformité manquantes.

 

Activités d’information

La division Surveillance du marché des équipements sous pression publie sur ce site Internet les informations et notices les plus importantes relatives à la législation des équipements sous pression. Celles-ci sont disponibles dans les trois langues officielles. La thématique des ensembles, c’est-à-dire l’assemblage de plusieurs équipements sous pression pour former un tout intégré et fonctionnel, demeure pour nous un enjeu central, car de nouvelles questions ne cessent d’émerger à ce sujet. La Surveillance du marché des équipements sous pression participe également à des séminaires et à des séances d’information afin de renseigner sur les activités relatives à la surveillance du marché et à la législation sur les équipements sous pression.

Collaboration avec les comités spécialisés

Notre division attache beaucoup d’importance aux échanges techniques actifs avec différents acteurs du marché et d’autres organes de contrôle suisses et étrangers opérant dans le domaine de la sécurité des produits. Les contacts avec les autorités européennes de surveillance du marché, en particulier, sont très précieux, car une grande partie des équipements sous pression et des installations n’est plus fabriquée en Suisse. Les instances européennes s’assurent ainsi que les prescriptions sont interprétées, transposées et mises en œuvre de manière uniforme dans les pays membres. En raison de la pandémie de Covid-19, ces réunions n’ont toutefois pu être organisées qu’en nombre limité et sous format réduit en 2021.

Perspectives

Durant l’année en cours, la Surveillance du marché des équipements sous pression procédera à des programmes de contrôles par sondage sur les équipements sous pression, les ensembles ainsi que sur les équipements ménagers et de loisir soumis à déclaration. Par ailleurs, les aspects tels que l’interprétation et l’application de la thématique des ensembles, la coordination professionnelle étendue sur les questions techniques et la participation active au sein de divers organes suisses et étrangers demeurent prioritaires.