Rapport Inspection Fédérale des Pipelines

Contrôle de construction et d’exploitation

Autorité de surveillance technique des gazoducs et oléoducs, l’IFP doit régulièrement contrôler les installations déjà en service. Soit la périodicité des contrôles est réglementée de façon générale dans la législation sur les pipelines, soit elle a été spécifiée dans le permis d’exploitation correspondant. Malgré le contexte difficile lié à la pandémie, il a été possible d’effectuer tous les contrôles prévus, soit 417 contrôles d’installations annexes, 623 km de tracé et des contrôles PCC sur 810 km.  

Le réseau de pipelines surveillé est présenté dans le tableau ci-joint (version: 18 janvier 2022)
 

Comme chaque année, une grande partie de notre activité a consisté à contrôler des chantiers de construction de conduites. De plus en plus d’installations nécessitent d’être rénovées ou agrandies en raison de leur vieillissement ou d’un manque de capacité. 

Principaux chantiers concernés:
•    une pose de conduites «tube-en-tube» au moyen d’un forage par jetting sur environ 700 m,
•    la transformation et la construction partielle de nouvelles installations pour accroître la pression de service,
•    la transformation de diverses stations sur l’ensemble du réseau.

Cette activité d’inspection a donné lieu à 123 rapports de contrôle au total, soit 77 rapports de contrôle d’exploitation, 8 rapports de contrôle de construction et 38 rapports d’infraction.

Outil LOP

Grâce à notre outil Internet «LOP», la numérisation des processus avance à grands pas. De plus en plus d’activités bénéficient d’une assistance numérique qui les rend plus efficaces. Au cours de l’exercice sous revue, plusieurs phases d’élargissement ont pu être menées à bien, permettant en particulier d’optimiser la collaboration entre l’opérateur et l’inspection, notamment en ce qui concerne la documentation du projet.

Vers la fin de l’année, nous avons initié l’établissement d’une boîte de messagerie numérique qui permettra aux opérateurs de saisir numériquement la plus grande partie de la communication existante (plans, rapports, etc.). Cette boîte de messagerie sera mise en service au début de l’année 2022. 

Le module BLOP nous permet d’offrir la possibilité aux opérateurs d’utiliser notre outil de contrôle également pour leurs contrôles internes. Cette option a été intensivement sollicitée en 2021. Au total, les contrôles ont donc augmenté d’environ 17% par rapport à l’année précédente. Actuellement, cinq opérateurs qui couvrent au total environ deux tiers de la longueur effective des conduites ont activé cet outil. Ainsi, l’outil est utilisé pour contrôler environ 50% du réseau et des installations annexes.

Demandes de permis de construire déposées par des tiers

Depuis le passage à un traitement entièrement numérique des procédures de demande de permis de construire, aucune demande n’a été déposée auprès de l’IFP au format papier. 

Au total, 723 demandes de permis de construire ont été déposées en 2021, un nouveau record. Il est frappant de constater non seulement que, par rapport aux cinq dernières années, le nombre total de demandes s’est accru, mais également que le nombre de demandes refusées, non approuvées ou d’urgence a parfois fortement augmenté. Ce phénomène est particulièrement prégnant chez les opérateurs qui effectuent leurs contrôles au moyen du module BLOP.
 

Prescriptions

Au milieu de l’année, le Conseil fédéral a décidé de l’entrée en vigueur de la révision totale de l’ordonnance sur la sécurité. L’IFP a participé et contribué activement à cette révision. Dans le même temps, les travaux de révision de la directive IFP qui en découle sont en cours. Celle-ci devrait entrer en vigueur au début de l’été 2022.

Parallèlement, plusieurs réunions de groupes de travail ont été organisées en vue d’une éventuelle révision du rapport-cadre de l’industrie gazière. Celles-ci visent, entre autres, à recueillir et évaluer les premières expériences tirées des nouvelles bases de données des demandes de permis de construire.

La question de l’inclusion de l’hydrogène dans le réseau de gaz naturel devient de plus en plus prégnante. De premières réunions de groupes de travail à ce sujet ont déjà été organisées à différents niveaux et au sein de différents organes.

Sinistres

En 2021, on relève quatre sinistres au total. Dans deux cas, des installations de conduites ont été endommagées par des tiers dans le cadre de travaux de construction, et dans deux autres cas, des erreurs techniques ont entraîné des déversements.

Concernant le traitement des sinistres passés, l’IFP procède actuellement à la vérification et à l’apurement des lots de données existants. Pour cette raison, nous avons décidé de ne pas fournir de récapitulatif plus détaillé des sinistres.